Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Cette Plateforme. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Ce document constitue un modèle général à des fins d'illustration et doit être adapté et validé par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive.

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1. Acceptation des conditions

En utilisant le site et les services de Cette Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation de nos services.

2. Description du service

Cette Plateforme met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner ses utilisateurs dans l'organisation et l'interprétation d'informations financières. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès au service peuvent évoluer à tout moment, avec ou sans préavis, à la discrétion de Cette Plateforme.

3. Absence de conseil professionnel

Les informations, analyses et outils fournis par Cette Plateforme sont proposés à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision importante.

4. Création de compte et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa destination ;
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cette Plateforme ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé autre qu'un droit d'usage limité, personnel et non exclusif lié à l'utilisation normale du service.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement applicables seront communiquées avant toute souscription. Cette Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un délai de notification raisonnable pour les abonnements en cours.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Cette Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis dans les cas de manquement grave, ou avec un préavis raisonnable dans les autres cas.

9. Limitation de responsabilité

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10. Modification des conditions

Cette Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cette Plateforme, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués sur notre site.